Siège social

AUDREY JAULIN
Seynod 74000
France
Téléphone: 06 87 17 80 16
E-Mail: audrey.jaulin@gmail.com

Mentions Légales:
Lien vers la plateforme de la Commission Européenne en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

Expeditions

Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours suivant la réception du paiement avec suivi et dépôt sans signature.

Les frais de livraison comprennent les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de manutention sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total de l'envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes placées séparément, et des frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'entre elles. Votre colis sera expédié à vos risques et périls, mais des précautions particulières sont prises pour protéger les objets fragiles.

Les boîtes sont largement dimensionnées et vos articles sont bien protégés. Les posters n'inclus pas de cadres.

Conditions d'utilisations

Art L121-1 du CPI :
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Art L122-1 du CPI :
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Art L122-4 du CPI :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

Art L335-2 du CPI : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Art L335-3 du CPI : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.